Que faire après un décès ? Démarches et délais, étape par étape

Ce guide vous accompagne dans les premières semaines. Il ne remplace ni le notaire, ni un conseil personnalisé : en cas de doute ou de tension familiale, un échange rapide avec un avocat évite souvent des erreurs difficiles à rattraper.

Dans les 24 heures

Faire constater le décès par un médecin, qui établit le certificat de décès (à domicile), ou par l'établissement (hôpital, EHPAD).
Déclarer le décès à la mairie du lieu du décès. En pratique, l'entreprise de pompes funèbres s'en charge souvent.
Rechercher les dernières volontés du défunt : don d'organes, souhaits pour les obsèques, contrat obsèques éventuel.

Dans les jours qui suivent

Organiser les obsèques : l'inhumation ou la crémation a lieu au plus tard 14 jours calendaires après le décès, sauf dérogation préfectorale.
Obtenir plusieurs copies de l'acte de décès auprès de la mairie : elles seront demandées partout.
Prévenir l'employeur du défunt ou sa caisse de retraite, et votre propre employeur (congé pour décès).
Informer la banque : les comptes personnels du défunt sont bloqués ; le compte joint continue en principe de fonctionner. La banque peut régler directement la facture des obsèques dans la limite d'un plafond réglementaire.

Dans le premier mois

Choisir un notaire, obligatoire dès qu'il existe un bien immobilier, un testament ou une donation entre époux. Chaque héritier peut en principe avoir le sien.
Prévenir les organismes : caisses de retraite et de retraite complémentaire, CAF, assurance maladie, mutuelle, assureurs, bailleur ou syndic.
Rechercher les contrats d'assurance-vie : si vous pensez être bénéficiaire, interrogez l'AGIRA ; le notaire peut aussi faire interroger le fichier des contrats. Comment retrouver les contrats.
Demander une pension de réversion si vous étiez marié avec le défunt.
Résilier ou transférer les abonnements, le logement loué, l'assurance du véhicule.

Dans les quatre mois : décider d'accepter ou non

Hériter n'est pas une obligation. Vous pouvez accepter, accepter à concurrence de l'actif net (vous ne payez les dettes que dans la limite de ce que vous recevez) ou renoncer. Pendant quatre mois, personne ne peut vous obliger à choisir. Les trois options en détail.

Attention : certains gestes valent acceptation sans que vous l'ayez voulu, comme vider les comptes du défunt à votre profit, vendre un de ses biens ou vous installer dans sa maison. En cas de doute sur les dettes, abstenez-vous et faites-vous conseiller.

Dans les six mois : la déclaration de succession

Le notaire établit l'acte de notoriété, qui désigne les héritiers, puis l'inventaire du patrimoine.
La déclaration de succession doit être déposée, et les droits payés, dans les six mois du décès survenu en France métropolitaine (douze mois dans les autres cas). Estimer les droits de succession.
La déclaration de revenus du défunt pour l'année du décès doit aussi être faite par les héritiers.

Ensuite : le partage

Le partage met fin à l'indivision entre héritiers. S'il est amiable, il est signé chez le notaire ; en cas de désaccord, il peut être demandé au tribunal. Que faire si un héritier bloque la succession.

Les signaux qui doivent vous alerter

un héritier refuse de communiquer ou de signer ;
des comptes semblent avoir été vidés avant le décès ;
un testament récent écarte la famille au profit d'un tiers ;
une assurance-vie profite à une seule personne ;
un héritier occupe seul la maison familiale.

Dans ces situations, les délais pour agir comptent : un premier échange avec un avocat permet de préserver vos droits. Nous contacter

Questions fréquentes

Quel est le délai pour organiser les obsèques ?

L'inhumation ou la crémation doit en principe avoir lieu au plus tôt 24 heures et au plus tard 14 jours calendaires après le décès, sauf dérogation accordée par le préfet.

Peut-on retirer de l'argent sur le compte du défunt ?

Les comptes personnels sont bloqués au décès. La banque peut toutefois régler directement les frais d'obsèques dans la limite d'un plafond fixé par la réglementation, et un héritier peut, sous conditions, obtenir des sommes pour des actes conservatoires. Attention : certains prélèvements peuvent valoir acceptation de la succession.

Quand faut-il déposer la déclaration de succession ?

Dans les six mois du décès lorsqu'il est survenu en France métropolitaine, douze mois dans les autres cas. Au-delà, des intérêts de retard sont dus.

Suis-je obligé d'accepter la succession ?

Non. Vous pouvez accepter purement et simplement, accepter à concurrence de l'actif net ou renoncer. Personne ne peut vous contraindre à choisir pendant les quatre mois qui suivent le décès.

Les informations de cette page sont données à titre général et ne remplacent pas une consultation. Chaque succession et chaque indivision ont leurs particularités ; les montants cités sont ceux en vigueur à la date de mise à jour de la page.

Que faire après un décès ? Le guide étape par étape