Outils de calcul : soulte et indemnité d'occupation

Calculer la soulte pour racheter la part de l'autre

Vous souhaitez conserver le bien acheté à deux ? Voici ce que vous devrez verser à l'autre indivisaire, compte tenu du crédit restant et des comptes entre vous.

Méthode : la valeur nette du bien (valeur moins capital restant dû) est corrigée de l'indemnité d'occupation et des créances de chacun ; l'autre indivisaire reçoit sa part de ce montant, augmentée de ses propres créances. Celui qui garde le bien reprend en principe seul le crédit, sous réserve de l'accord de la banque. Le droit de partage est un impôt, calculé ici de façon simplifiée ; s'y ajoutent les émoluments du notaire.

Tout comprendre sur la soulte après divorce →

Estimer une indemnité d'occupation

L'indivisaire qui occupe seul un bien indivis doit une indemnité à l'indivision. Voici un ordre de grandeur.

L'abattement retenu par les juges se situe fréquemment entre 15 et 30 %. L'indemnité est due à l'indivision : l'occupant en supporte lui-même sa propre part au partage. Elle se prescrit par cinq ans, et cesse dès que l'occupation exclusive prend fin.

Tout comprendre sur l'indemnité d'occupation → · Simulateur de droits de succession →

Les informations de cette page sont données à titre général et ne remplacent pas une consultation. Chaque succession et chaque indivision ont leurs particularités ; les montants cités sont ceux en vigueur à la date de mise à jour de la page.